ART. 4	N°CL1157 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1157 (Rect)
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 4
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5211‑39 ainsi que le compte rendu de la réunion »
les mots :
« au premier alinéa de l’article L. 5211‑39 ainsi que, dans un délai de deux semaines, le compte rendu des réunions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablit le délai de deux semaines prévu par le projet de loi initial pour l’envoi du compte rendu du conseil communautaire aux conseillers municipaux qui n’en sont pas membres.
La précision du délai dans la loi permettra de garantir une information des conseillers municipaux non membres du conseil communautaire dans un délai raisonnable.