ART. 5 D	N°CL1159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1159
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 5 D
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime l’article 5 D afin de rétablir les catégories de compétences optionnelles pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération.