ART. 11 NONIES	N°CL1182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1182
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 11 NONIES
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Le I du présent article est applicable en Polynésie française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rend applicable  l’article L. 2121-2-1 nouveau à la Polynésie française.