ART. 20	N°CL1198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1198
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 20
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« déféré »,
insérer les mots :
« au tribunal administratif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Amendement de précision.