ART. 20	N°CL1199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1199
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 20
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« leurs exécutifs »,
les mots :
« leur exécutif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence grammaticale.