ART. 20 BIS A	N°CL1200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Retiré
AMENDEMENT N°CL1200
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 20 BIS A
Compléter cet article par les mots :
« de leur commune ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.