ART. 23 BIS	N°CL1201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL1201
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 23 BIS
À l’alinéa 34, substituer au mot :
« septième »
le mot :
« huitième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de coordination.