ART. 23	N°CL1203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1203
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 23
I. – Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« I. – Le premier alinéa de l’article L. 141‑1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
« 1°  Le deux premières phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Le conseil municipal peut créer un conseil pour les droits et devoirs des familles. » ;
« 2° À la troisième phrase, le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut être ». »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à rétablir, dans le code de l’action sociale et des familles, les dispositions relatives aux conseils pour les droits et devoirs des familles, tout en maintenant leur caractère facultatif.