ART. 33	N°CL1217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Retiré
AMENDEMENT N°CL1217
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 33
À l’alinéa 23, supprimer les mots :
« , après passage dans l’isoloir et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’obligation, ajoutée en première lecture au Sénat, d’installer dans les établissements pénitentiaires des isoloirs pour le vote par correspondance des personnes détenues. Les personnes détenues bénéficieraient toutefois de conditions permettant de respecter le caractère secret et personnel de leur vote.