ART. 11 BIS A	N°CL1218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1218
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 11 BIS A
Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article L. 2122‑7‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
« a) À la première phrase, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 » ;
« b) La seconde phrase est ainsi rédigée : « La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. » »
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « En cas de vacance de siège de plusieurs adjoints au maire, il est procédé à une désignation selon la procédure prévue au premier alinéa du présent article. » »
« II. – Le a du 1° du I du présent article entre en vigueur à compter du deuxième renouvellement général suivant la publication de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.