ART. 5	N°CL1226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CL1226
présenté par
M. Questel, rapporteur
à l’amendement n°CL170 de Perea Alain
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 3, substituer à la date :
« 1er janvier 2020 »,
la date :
« 1er juillet 2020 ».
II. – En conséquence, procéder à la même modification à l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de repousser au 1er juillet 2020 le délai de mise en oeuvre de la minorité de blocage afin de permettre aux conseillers municipaux de sa saisir pleinement de cette faculté.