AVANT ART. 20	N°CL1228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1228
présenté par
M. Questel, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE 20
Compléter l’intitulé du chapitre II du titre III par le mot :
« territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.