ART. 27	N°CL1232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1232
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 27
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à celles qui ont »
le mot :
« ayant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.