ART. 28	N°CL1233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1233
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 28
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« telle que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.