ART. 29	N°CL1234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1234
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 29
Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« Lorsqu’ils »
les mots :
« Lorsque lesdits membres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.