ART. 31	N°CL1235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1235
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 31
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« place »,
insérer les mots :
« à leur bénéfice ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.