ART. 31	N°CL1236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1236
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 31
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à la formation, tout particulièrement aux élus locaux »
les mots :
« des élus locaux à la formation, tout particulièrement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.