ART. 31 BIS	N°CL1237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1237
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 31 BIS
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« élus sur une autre liste que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou »
les mots :
« municipaux élus sur une autre liste que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou par les conseillers municipaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.