ART. 31 BIS	N°CL1238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1238
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 31 BIS
À l’alinéa 5, après le mot :
« conseillers »
insérer le mot :
« départementaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.