ART. 33	N°CL1239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1239
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 33
À l’alinéa 26, après le mot :
« inscrites »,
insérer les mots :
« sur une liste électorale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.