ART. 36	N°CL1240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1240
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 36
Après le mot :
« « aux », »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« la fin est ainsi rédigée : « I bis, II, II bis, II ter, III, IV et V. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.