ART. 28 BIS	N°CL1241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1241
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 28 BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la commission »
les mots :
« des commissions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.