ART. 33	N°CL1245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1245
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 33
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Au deuxième alinéa du I de l’article 15 de la loi n° 2013‑659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, les mots : « aux articles L. 71 et » sont remplacés par les mots : « à l’article ». ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 39, substituer à la référence : « le IV » les références : « les IV et V ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.