ART. 25	N°CL1246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1246
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 25
I. – A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« subventions »
insérer le mot :
« publiques ».
II. – En conséquence, à la même première phrase, après le mot :
« affiche »
insérer les mots :
« de manière permanente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.