APRÈS ART. 23	N°CL142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL142
présenté par
Mme Bureau-Bonnard, M. Kerlogot, M. Cabaré, Mme Gomez-Bassac, Mme Brulebois, M. Kokouendo, M. Lavergne, Mme Guerel, Mme Le Peih, Mme Ali, Mme Toutut-Picard et M. Batut
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale