ART. PREMIER	N°CL146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL146
présenté par
M. Le Gac, M. Baichère, M. Barbier, Mme O’Petit, Mme Toutut-Picard, Mme Jacqueline Dubois, M. Kerlogot et Mme Le Peih
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ARTICLE PREMIER
I. – Après l’alinéa 25 insérer l’alinéa suivant :
« Les président de chaque établissement public de coopération intercommunale réunissent une fois par an l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres de cet établissement. »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« un alinéa ainsi rédigé »
les mots :
« deux alinéas ainsi rédigés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de mieux coordonner l’action entre les EPCI et les communes qui en sont membres, chaque président d’EPCI s’engage à réunir annuellement l’ensemble des conseillers municipaux des communes qui en sont membres afin de débattre des grandes orientations programmatiques de ces EPCI.
Cette réunion permettrait d’échanger également les points de vues et de mieux informer les conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires.