AVANT ART. 11 SEPTIES	N°CL152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL152
présenté par
M. Le Gac, M. Baichère, Mme O’Petit, Mme Toutut-Picard, Mme Le Peih et Mme Le Meur
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 11 SEPTIES, insérer l’article suivant:
Les première à huitième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigées :
Communes	Nombre des membres du conseil municipal	
de moins de 100 habitants	5	
de 100 à 499 habitants	9	
de 500 à 1499 habitants	13	
de 1500 à 2499 habitants	17	
de 2500 à 3499 habitants	21	
de 3500 à 4999 habitants	23	
de 5000 à 9999 habitants	27	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10.000 habitants.
Favoriser l’engagement citoyen c’est d’abord favoriser la constitution de listes dans les communes les moins peuplées.
Beaucoup de nos concitoyens refusent aujourd’hui de s’impliquer dans la vie de leur commune en se faisant élire au conseil municipal.
C’est pourquoi, il convient de simplifier la constitution des listes dans les communes de moins de 10.000 habitants. Il en va de la vitalité de la démocratie locale.