ART. 1ER TER	N°CL169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL169
présenté par
M. Lavergne, M. Causse, Mme Robert, M. Travert, Mme Gipson, M. Venteau, Mme Hérin, Mme Lenne et Mme Vignon
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ARTICLE 1ER TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de revenir aux dispositions actuelles concernant l’élection des vice-présidents d’EPCI, c’est-à-dire le scrutin uninominal (prévu par l’article L 5211-2 du CGCT). Les lois récentes NOTRe et MAPTAM ont fait évoluer profondément les périmètres, les compétences et le fonctionnement des EPCI à fiscalité propre. Le mandat municipal en cours (2014-2020) a permis d’installer les exécutifs des EPCI dans ce nouveau schéma. Il s’agit ici de permettre de conserver une forme de consensus et de collégialité dans la gouvernance des EPCI.
Pour mémoire, l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales renvoie aux mêmes dispositions que l’élection du maire et de ses adjoints pour déterminer l’élection des vice-présidents. Les vice-présidents d’EPCI représentent généralement la diversité tout en ayant la confiance du président. Le scrutin uninominal permet de conserver la diversité territoriale et la diversité politique. Les vice-présidences n’ont pas obligatoirement vocation à être attribuées dans une logique de cohérence majoritaire comme cela peut être le cas dans une commune, un département ou une région. Le caractère collégial de l’intercommunalité oblige à tenir un raisonnement différent. En fonction du contexte local et de l’histoire du territoire, les élus doivent être libres de choisir quels critères ils souhaitent retenir pour constituer l’organe exécutif de leur intercommunalité.