ART. 2 BIS	N°CL171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL171
présenté par
M. Lavergne, M. Causse, Mme Robert, M. Travert, M. Venteau, M. Ardouin, M. Buchou, Mme Hérin, Mme Sarles, Mme Vignon et Mme Lenne
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ARTICLE 2 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale