ART. 3	N°CL190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL190
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« « Le maire désigne, par arrêté, au sein du conseil municipal, le conseiller qui représentera la commune au sein de chaque commission de travail mise en place par l’EPCI à fiscalité propre. » »
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 3° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état actuel du texte l’article 3 prévoit le remplacement d’un membre d’une commission par un conseiller municipal et la possibilité pour un conseiller municipal de participer sans droit de vote à des commissions de travail. L’objectif de cet amendement est de montrer une véritable volonté de considération des élus locaux en permettant au maire de choisir lui-même le conseiller municipal qu’il jugera le plus à même de représenter les communes au sein des commissions de travail des EPCI.