ART. 1ER TER	N°CL208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL208
présenté par
M. Perea
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ARTICLE 1ER TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article 1 ter, introduit par le Sénat, qui vise à élire au scrutin de liste les vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale.
 
L’argumentation principale avancée par ses auteurs de « réduire le temps accordé à une procédure parfois longue » ne justifie pas de contraindre ce temps démocratique particulièrement ouvert que constitue la constituion du bureau de l’exécutif communautaire au scrutin uninominal.