ART. 1ER TER	N°CL222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL222
présenté par
M. Schellenberger, M. Straumann, M. Lurton, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Masson, Mme Corneloup, M. Reiss, M. Dive, M. Cordier, M. Rolland, M. Leclerc, M. Bony et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 1ER TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er ter propose l’élection des vice-présidents des EPCI au scrutin de liste majoritaire.
Le présent amendement supprime cet article dont l’esprit et la logique majoritaire apparaissent en contradiction avec la volonté de faire émerger un pacte de gouvernance au sein des EPCI, fondé quant à lui sur une dynamique d’association plus large.