ART. 20 BIS A	N°CL239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Retiré
AMENDEMENT N°CL239
présenté par
M. Schellenberger, M. Viala, M. Straumann, M. Lurton, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Reda, M. Masson, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Dive, M. Cordier, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Leclerc, M. Bony et M. Jean-Claude Bouchet
------------
ARTICLE 20 BIS A
Après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« et au président du conseil départemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 20 bis A dispose qu’en cas d’activation du système d’alerte et d’information aux populations, le représentant de l’État dans le département transmette sans délai aux maires concernés les informations leur permettant d’avertir et de protéger la population.
Cet amendement propose d’étendre la transmission de ces informations au président du conseil départemental concerné.