ART. 23	N°CL24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
M. Larsonneur
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ARTICLE 23
I. – Supprimer les alinéas 4 à 8.
II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° bis Le premier alinéa du I de l’article L. 5211‑10‑1 est ainsi rédigé :
« « I. – Un Conseil de développement peut être mis en place dans les établissements publics à fiscalité propre. » ; ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
repli du CL20