APRÈS ART. 7 BIS B	N°CL242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL242
présenté par
M. Saddier, M. Bazin, M. Viala, M. Lurton, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Reda, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mme Poletti, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Reiss, M. Di Filippo, M. Dive, M. de Ganay et M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 BIS B, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale