ART. 4	N°CL261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Retiré
AMENDEMENT N°CL261
présenté par
Mme Khattabi, M. Pellois, M. Vignal, M. Girardin, Mme Grandjean, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot, Mme O’Petit et M. Batut
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ARTICLE 4
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« rendu »
insérer les mots :
« et l’ordre du jour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de transparence de la démocratie locale, le présent amendement propose de transmettre aux conseillers municipaux des communes membres d’un EPCI l’ordre du jour et les documents correspondant aux délibérations.