ART. 18	N°CL272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
AMENDEMENT N°CL272
présenté par
Mme Lardet, Mme Degois, M. Blanchet, Mme Riotton, Mme O’Petit et Mme Pascale Boyer
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ARTICLE 18
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale