ART. PREMIER	N°CL307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL307
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« neuf »,
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de réduire le délai d’élaboration du pacte de gouvernance de 9 mois à 3 mois, à compter de chaque renouvellement général ou de chaque opération de fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
En effet, ce délai doit être le plus bref possible, afin de permettre à ce pacte d’être effectif, au plus vite. Le délai de 6 mois contenu dans le texte initial et celui de 9 mois voté au Sénat semblent trop longs et ne permettraient pas  dans un contexte où les renouvellements généraux interviennent tous les 6 ans. Les membres des ECPI seraient alors susceptibles d’être bloqués dans leurs actions pendant plusieurs mois.
Un délai de 3 mois semble ainsi approprié, en ce qu’il permet de concilier les impératifs liés à l’élaboration du pacte et de s’assurer de sa qualité et celui de la célérité.