ART. 1ER TER	N°CL321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL321
présenté par
M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 1ER TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons de supprimer le fait que les vice-présidents des EPCI soient élus au scrutin de liste. Nous souhaitons en effet en rester au mode électoral actuel afin de permettre un débat sur l’élection de chaque vice-président.
Si chacun reconnait que l’élection des vice-présidents d’EPCI peut être parfois longue et périlleuse, elle n’en reste pas moins démocratique. Or, avec ce nouveau mode de scrutin, le risque est grand qu’avec une liste bloquée, le président de l’intercommunalité propose une liste comportant toutes sortes d’élus. Pour proposer leur propre mode de gouvernance, les autres communes déposeront également leur liste. Il y aurait alors un affrontement droite-gauche, qui s’inscrit à rebours de la coopération intercommunale.
Tout cela risque de se faire au détriment des communes rurales, qui arrivent dans le mode de scrutin actuel, à obtenir des postes de vice-présidents.
C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.