ART. 6	N°CL325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Retiré
AMENDEMENT N°CL325
présenté par
M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« touristiques érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133‑13 et L. 151‑3 du code du tourisme »
II – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase des alinéas 8, 11, 14 et 17.
III – En conséquence, supprimer les alinéas 6, 9, 12, 15, 18, 31 et 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nous proposons de permettre à toutes les communes de retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » et non plus aux seules communes touristiques érigées stations classées de tourisme comme le projet de loi le propose. 
Nous refusons d’accepter une telle différenciation territoriale des compétences de communes classées stations de tourisme ou non. Au contraire, nous souhaitons permettre à toute commune de se réapproprier cette compétence. Cela constituerait un moyen de motivation pour une commune qui aurait ainsi la possibilité de valoriser son patrimoine local.