ART. 31 BIS	N°CL345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL345
présenté par
M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 31 BIS
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les droits des élus d’opposition dans les conseils municipaux, départementaux et régionaux. 
L’article 31 bis, afin de consolider les droits de l’opposition, prévoit que les trente premières minutes de la séance sont consacrées tous les six mois à l’examen des questions orales posées par l’opposition, à la demande d’un dixième des membres de l’assemblée délibérante. 
Le présent amendement vise à renforcer cette possibilité en proposant d’augmenter la fréquence des question orales posées par l’opposition. Ces séances réservées aux conseillers n’appartenant pas à la majorité interviendraient ainsi tous les trois mois.