APRÈS ART. 31 BIS	N°CL384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL384
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31 BIS, insérer l’article suivant:
« Le deuxième alinéa de l’article L. 1413‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« 1° Après le mot : « locales », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « ainsi que tout citoyen ayant manifesté sa volonté de participation. » ;
« 2° Après le mot : « proposition », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « d’un de ses membres, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile et demander la transmission des documents qu’elle juge nécessaire. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toute politique émancipatrice passe d’abord par la restauration de la souveraineté communale. Celle-ci passe nécessairement par une co-gestion citoyenne des biens communs. 
Nous proposons donc d’ouvrir par cet amendement les commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL) à toutes les associations et aux citoyens qui le souhaitent, avec la possibilité d’auditionner des expert.e.s et de demander tout document utile.