APRÈS ART. 26	N°CL386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL386
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
« La section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complétée par une sous-section 11 ainsi rédigée : 
« « Sous-section 11
« « Congés pour participation à la vie locale
« « Paragraphe 1
« « Ordre public
« « Art. L. 3142‑104‑1. – L’employeur laisse à la demande du salarié un minimum de dix jours ouvrables par an pour participer à la vie locale de son lieu d’habitation. Cela inclut de manière non exhaustive la participation aux réunions publiques organisée par la commune et les activités de nature associative. 
« « Paragraphe 2
« « Champ de la négociation collective
« « Art. L. 3142‑104‑2. – Pour mettre en œuvre le droit à congé du salarié mentionné à l’article L. 3142‑105, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche détermine :
« « 1° La durée totale maximale du congé ;
« « 2° Le délai dans lequel le salarié informe l’employeur de sa demande de congé ;
« « 3° Les règles selon lesquelles est déterminé, par établissement, le nombre maximal de salariés susceptibles de bénéficier de ce congé au cours d’une année. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, et reprenant une proposition du groupe CRCE au Sénat, nous souhaitons répondre à la crise de l’engagement citoyen en redonnant du pouvoir aux citoyens. 
A cet effet, nous proposons de créer un droit pour tout salarié de participer à la vie locale en obligeant l’employeur à lui laisser du temps libre sur ses heures de travail. 
Il nous faut ré-enchanter la participation politique en encourageant au renouvellement et en permettant à tout citoyen de s’impliquer dans la vie de son territoire, ce qui peut comprendre des activités politiques, associatives, sociales ou encore humanitaires.