APRÈS ART. 4 BIS	N°CL398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL398
présenté par
M. Travert, Mme Rauch et M. Sorre
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS, insérer l’article suivant:
« Dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération, le Président peut décider que la réunion du Conseil communautaire ou d’agglomération se tienne par téléconférence ou visio-conférence dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Le quorum est apprécié en fonction de la présence d’élus communautaires dans les différents lieux de réunion. Les votes ont lieu au scrutin public. La réunion ne peut se tenir sous cette forme en cas de vote pour l’élection du Président et du bureau et du vote pour l’adoption du budget primitif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faciliter l’organisation des conseils communautaires par téléconférence.
Le regroupement des intercommunalités a éloigné les lieux de prises de décision. Les intempéries et l’éloignement sont parfois facteurs d’absentéisme au sein de ses assemblées délibérantes. Les distances importantes peuvent rendre parfois difficiles pour les élus leur accès au lieu de la réunion du conseil.