APRÈS ART. 25 TER	N°CL403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL403
présenté par
M. Dive, M. Reda, Mme Corneloup, M. Viala, M. Leclerc, M. Bony, Mme Beauvais, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet et M. Thiériot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale