ART. 31	N°CL435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL435
présenté par
M. Batut
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ARTICLE 31
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , notamment en permettant aux élus de se former à distance via des formations en ligne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier la formation des élus qui, à cause de contraintes mobiles ou organisationnelles, ne sont pas toujours en mesure de se déplacer pour bénéficier d’une formation présentielle. 
A ce titre, cet amendement permettrait d’offrir une égalité de traitement à tous les élus, qu’ils soient en secteur urbain, périurbain ou rural.