ART. 20 BIS A	N°CL440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Retiré
AMENDEMENT N°CL440
présenté par
M. Vercamer, M. Brindeau, M. Morel-À-L’Huissier et M. Warsmann
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ARTICLE 20 BIS A
Compléter cet article par la phrase suivante :
« En cas d’épisode de pollution, le représentant de l’État dans le département transmet, sans délai, aux maires concernés, la décision de restriction ou de suspension de la circulation des véhicules les plus polluants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre effective l’information des automobilistes concernant la décision du préfet de procéder à une circulation alternée en cas d’épisode de pollution. Le représentant de l’Etat dans le département transmet sans délai aux maires concernés les modalités de restriction ou de suspension de la circulation des véhicules les plus polluants. Le maire peut alors informer immédiatement les habitants de sa commune. Force est de constater qu’aujourd’hui les moyens d’information de la population sont insuffisants. La municipalité dispose de moyens de communication de proximité avec les usagers.