APRÈS ART. 15	N°CL46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL46
présenté par
Mme Brulebois, M. Girardin, M. Daniel, Mme Sarles, Mme Robert, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin et Mme Hai
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale