ART. 31	N°CL484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL484
présenté par
Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Potier, Mme Battistel et M. Carvounas
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ARTICLE 31
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« locaux »,
insérer les mots :
« en développant un socle commun de formation ouvert à tous les élus effectuant un premier mandat et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialiste vise à renforcer les droits à la formation des élus lors de leur premier mandat.
En l’espèce, il apparait nécessaire de définir un socle commun de formation pour les nouveaux élus afin de garantir leur égalité dans l’exercice de leur mandat.
Tel est le sens de cet amendement.