APRÈS ART. 13	N°CL491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL491
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
A la première phrase de l’article L.112-16 du code de la construction de l’habitation, après le mot « commerciales, » les mots « touristiques, culturelles » sont ajoutés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à protéger les exploitants d’établissements et commerçants des plaintes survenues suite à l’évolution démographique ou sociologique d’un quartier ou d’une commune. Il prévoit l’élargissement de la règle dite d’antériorité aux activités touristiques, culturelles et sportives. Cette disposition restreint sous conditions les possibilités de réparation de nuisances causées par une exploitation antérieure à l’installation du requérant. Ainsi, lorsque les nouveaux arrivants dans un quartier ou une commune se plaignent ensuite du bruit ou de nuisances émanant d’un commerce installé avant leur arrivée, la règle d’antériorité s’applique afin de protéger ces activités.
Les récents exemples de plaintes contre le bruit induit par le chant des coqs ou les cloches des vaches prouvent que certains de nos concitoyens n’hésitent pas à utiliser des dispositions législatives à des fins de confort personnel, sans égards pour les acteurs économiques, touristiques ou culturels locaux, ce que le présent amendement tend à corriger.
De plus, alors que notre pays souhaite accueillir cent millions de touristes annuels, il convient d’assurer à ces visiteurs la pérennité des attractions qu’ils désirent et des quartiers animés et vivant. A ce sujet, certains quartiers de grandes villes ont développé une nouvelle vie grâce à un afflux de touristes, notamment grâce à leur vie nocturne et subissent un processus de gentrification. Ces quartiers sont aujourd’hui menacés par une lecture extensive de l’article visé par le présent amendement et si quelques riverains récemment installés profitaient du flou législatif existant pour faire fermer des lieux de vie, les conséquences économiques et sociales pour les communes seraient dévastatrices.